Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORF n°0295 du 21 décembre 2010
page 22469
texte n° 102
AVIS
Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: ETSS1032329V
texte n° 102
AVIS
Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: ETSS1032329V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Vascutek France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
|
CODE |
DÉSIGNATION |
TARIF ACTUEL (en euros TTC) |
PLV ACTUEL (en euros TTC) |
DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
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3124820 |
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, corps bifurqué. |
3 577,00 |
3 577,00 |
15 septembre 2013 |
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3161554 |
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage. |
1 127,00 |
1 127,00 |
15 septembre 2013 |
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3192603 |
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage iliaque évasé. |
1 127,00 |
1 127,00 |
15 septembre 2013 |
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3163636 |
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, extension. |
1 127,00 |
1 127,00 |
15 septembre 2013 |