Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2010 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010 ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Falcone