Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »

NOR : AGRE1011744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/AGRE1011744A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2010
Texte n° 50

Version initiale


Le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,
Arrête :


  • L'annexe I du présent arrêté (1) fixe les grilles horaires des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : productions horticoles, conduite et gestion de l'élevage canin et félin, gestion et conduite des chantiers forestiers, productions aquacoles et services en milieu rural.
    Les grilles horaires des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : productions horticoles, conduite et gestion de l'élevage canin et félin, gestion et conduite des chantiers forestiers et productions aquacoles, définies dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé, sont supprimées. La grille horaire relative à la spécialité « services en milieu rural » définie dans l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimée.
    Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 et de l'arrêté du 12 juillet 2005 sont inchangées.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
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