Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2006 portant extension de l'accord interbranche du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue conclu dans le secteur du spectacle vivant ;
Vu l'avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord interbranche du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue conclu dans le secteur du spectacle vivant ;
Vu l'avenant du 4 décembre 2009, relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours pofessionnels, à l'accord interbranche du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le secteur du spectacle vivant ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/11, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).