LOI n° 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

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JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4309
texte n° 6


LOI
LOI n° 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (1)

NOR: MAEJ0829305L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 mars 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-206. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1888 ; Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2084 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2009 (TA n° 368). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 112 (2009-2010) ; Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 254 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 255 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 22 février 2010 (TA n° 62, 2009-2010). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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