La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 4311-11 ;
Vu le code du sport, et notamment les articles R. 322-27 et R. 322-37,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 16 février 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel
aux normes,
J.-M. Le Parco
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle