LOI n° 2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure


JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3321
texte n° 3


LOI
LOI n° 2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)

NOR: MAEJ0904232L
ELI: Non disponible



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 22 février 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-161. Sénat : Projet de loi n° 315 (2008-2009) ; Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 494 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 495 (2008-2009) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 118). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1855 ; Rapport de M. Dominique Souchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2128 rect. ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 408). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.