Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de la défense et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 et suivants, et ses articles L. 651-3 et R. 651-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6111-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à l'organisation de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1160/DAF/2008 du 26 novembre 2008 modifié portant création d'un comité de pilotage chargé de suivre le projet de création du parc naturel marin ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2009/509 en date du 25 septembre 2009 du préfet de La Réunion, représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien, et du préfet de Mayotte fixant la liste des personnes et organismes intéressés au projet et à ce titre consultés dans le cadre de la procédure de création ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009/510 en date du 25 septembre 2009 prescrivant la mise à disposition du public du projet de création d'un parc naturel marin à Mayotte ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par le projet ;
Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 3 décembre 2009 ;
Vu le rapport et les conclusions du préfet de Mayotte et du préfet de La Réunion, représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien, en date du 22 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées en date du 12 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en date du 4 novembre 2009,
Décrète :
Fait à Mamoudzou, le 18 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno