LOI n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements


JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 122
texte n° 4


LOI
LOI n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

NOR: MAEJ0823449L
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/31/MAEJ0823449L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/31/2009-1794/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 31 décembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1794. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1491 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1648 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 mai 2009 (TA n° 281). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 405 (2008-2009) ; Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 152 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA n° 39). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.