Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
texte n° 63
ARRETE
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR: SASH0930621A
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne).
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef du bureau RH4,
M. Lambert-Fenery