Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

• Annexe

  
  

  
  A N N E X E
  PREMIÈRE PARTIE
  (3 inscriptions)

  
  
  I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
  Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
  
  

  CODE CIP	PRÉSENTATION
  34009 380 498 6 2	RESIKALI (polystyrène sulfonate de calcium), poudre pour suspension buvable ou rectale, 500 g en récipient + cuillère-mesure (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

  
  
  
  II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
  Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
  
  

  CODE CIP	PRÉSENTATION
  34009 371 688 0 9	ACTOS 15 mg (pioglitazone), comprimés (B/84) (laboratoires TAKEDA)
  34009 371 691 1 0	ACTOS 30 mg (pioglitazone), comprimés (B/84) (laboratoires TAKEDA)

  
  

  
  DEUXIÈME PARTIE
  (6 modifications)

  
  Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
  

  LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
  34009 362 665 1 3	DIMETANE sans sucre 133 mg/100 ml (pholcodine), sirop, 200 ml en flacon + cuillère-mesure bicéphale de 2,5 ml et 5 ml (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE)	34009 362 665 1 3	DIMETANE sans sucre 133 mg/100 ml (pholcodine), sirop, 200 ml en flacon + cuillère-mesure bicéphale de 2,5 ml et 5 ml (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM)
  34009 336 477 7 3	EURONAC 5 % (N-acétylcystéine), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires EUROPHTA)	34009 336 477 7 3	EURONAC 5 % (N-acétylcystéine), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires DOLIAGE)
  34009 322 509 9 8	EXTOVYL (bétahistine, méthane sulfonate), gélules (B/60) (laboratoires DEXO)	34009 322 509 9 8	EXTOVYL (bétahistine, méthane sulfonate), gélules (B/60) (laboratoires JUVISE PHARMACEUTICALS)
  34009 306 321 9 2	LUMIRELAX 500 mg (méthocarbamol), comprimés (B/20) (laboratoires TRADIPHAR)	34009 306 321 9 2	LUMIRELAX 500 mg (méthocarbamol), comprimés (B/20) (laboratoires JUVISE PHARMACEUTICALS)
  34009 339 172 2 7	MELAXOSE, gelée orale, 150 g en pot (polypropylène) (laboratoires UCB PHARMA SA)	34009 339 172 2 7	MELAXOSE, gelée orale, 150 g en pot (polypropylène) (laboratoires BIOCODEX)
  34009 353 340 6 0	TOBRABACT 0,3 % (tobramycine), collyre en solution Gé, 5 ml en flacon (laboratoires EUROPHTA)	34009 353 340 6 0	TOBRABACT 0,3 % (tobramycine), collyre en solution Gé, 5 ml en flacon (laboratoires DOLIAGE)

  
  

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant