Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

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JORF n°0281 du 4 décembre 2009 page
texte n° 80


DECISION
Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

NOR: CSAC0928266S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Réseau Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Radio Caroline.
    Secteur d'implantation : Vannes.
    Fréquence : 99,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit Queneah Guen, Grand-Champ (56).
    Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
    Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    1
    180
    0
    270
    3

    10
    6
    100
    0
    190
    0
    280
    4

    20
    6
    110
    0
    200
    0
    290
    5

    30
    5
    120
    0
    210
    0
    300
    6

    40
    4
    130
    0
    220
    0
    310
    6

    50
    3
    140
    0
    230
    1
    320
    6

    60
    2
    150
    0
    240
    1
    330
    6

    70
    2
    160
    0
    250
    2
    340
    6

    80
    1
    170
    0
    260
    2
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à la SARL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon


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