LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée


JORF n°0233 du 8 octobre 2009 page 16384
texte n° 1


LOI
LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1)

NOR: MAEJ0823647L
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/10/7/MAEJ0823647L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/10/7/2009-1186/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 octobre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

_____________

(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2009-1186.

Sénat :
Projet de loi n° 390 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 526 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 527 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 117).

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1854 rectifié ;
Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1925 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 septembre 2009 (TA n° 339).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.