Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
texte n° 38
ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR: SASS0922859A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 418 0 2
CLOPIDOGREL ALMUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 396 899 5 1
CLOPIDOGREL ARROW GENERIQUES 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 396 842 3 9
CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 396 787 2 6
CLOPIDOGREL EG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 395 978 9 8
CLOPIDOGREL RATIOPHARM GmbH 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM.)
34009 396 850 6 9
CLOPIDOGREL RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 396 975 3 6
CLOPIDOGREL ZYDUS 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
34009 397 113 5 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 105 2 5
CLOPITHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 134 2 7
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
34009 397 124 7 5
PIDOTHEN 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant