Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
ARRETE
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
NOR: SASP0913692A
Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1221-20-1 et R. 1222-23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang,
Arrêtent :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la défense,
Hervé Morin