LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques



LOI
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

NOR: ECEX0828955L
Version consolidée au 24 mars 2012


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 22 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard


(1) Loi n° 2009-888.

― Directive communautaire :

Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

― Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 200 (2008-2009) ;

Rapport de Mme Bariza Khiari, au nom de la commission des affaires économiques, n° 304 (2008-2009) ;

Texte de la commission n° 305 (2008-2009) ;

Discussion les 7 et 8 avril 2009 et adoption le 8 avril 2009 (TA n° 74, 2008-2009).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1616 ;

Rapport de M. Jean-Louis Léonard, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1722 ;

Discussion les 16 et 17 juin 2009 et adoption le 23 juin 2009 (TA n° 304).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 476 (2008-2009) ;

Rapport de Mme Bariza Khiari, au nom de la commission de l'économie, n° 507 (2008-2009) ;

Texte de la commission n° 508 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 7 juillet 2009 (TA n° 107, 2008-2009).