Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
ARRETE
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
NOR: MENE0911733A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-134 et D. 421-135 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006 ;
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini