Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, notamment son article 29 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 16 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 23 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guyane en date du 8 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guyane en date du 8 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Martinique en date du 8 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Martinique en date du 9 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 21 avril 2009 ;
Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 22 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 8 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 8 avril 2009 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 14 avril 2009,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Le haut-commissaire
aux solidarités actives contre la pauvreté,
Martin Hirsch