LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

NOR : MAEJ0810625L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/25/MAEJ0810625L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/25/2009-580/jo/texte
JORF n°0120 du 26 mai 2009
Texte n° 2
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Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-580.
Sénat :
Projet de loi n° 465 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 129 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2008 (TA n° 25, 2008-2009).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1327 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1471 ;
Discussion et adoption le 14 mai 2009 (TA n° 289).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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