Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
texte n° 14
ARRETE
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR: SJSS0900062A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 379 026 7 0
BENFLUOREX MYLAN 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 379 030 4 2
BENFLUOREX MYLAN 150 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 382 827 7 1
BENFLUOREX QUALIMED 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires QUALIMED).
34009 382 831 4 3
BENFLUOREX QUALIMED 150 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires QUALIMED).
34009 389 344 1 0
BISOPROLOL ALMUS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 386 599 9 3
DIACEREINE BIOGARAN 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
34009 387 896 7 6
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
34009 378 345 1 3
KETOPROFENE RANBAXY LP 200 mg, comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet