LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse



LOI
LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

NOR: DEVX0811913L
Version consolidée au 21 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 31 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

__________

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1545.



Sénat :

Proposition de loi n° 269 (2007-2008) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 307 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 13 mai 2008 (TA n° 79, 2007-2008).



Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 888 rectifié) ;

Rapport de M. Pierre Lang, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1317 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2008 (TA n° 221).