Legifrance - Le service public de l'accès au droit

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHEMAS DE GESTION CYNEGETIQUE
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L425-2 (V)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code de l'environnement - art. L424-16 (Ab)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L425-3-1 (V)

• CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 964 (V)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L423-21-1 (V)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L421-14 (V)
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L421-14 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. L426-5 (V)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L428-17 (V)

• CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L428-21 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. L428-31 (VT)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L428-5 (V)

• CHAPITRE IV : ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L429-1 (V)
  • Abroge Code de l'environnement - art. L429-21 (Ab)
  • Abroge Code de l'environnement - art. L429-22 (Ab)
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L429-27 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. L429-30 (V)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L429-31 (V)

• CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEDERATIONS DE CHASSEURS
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L141-1 (V)
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L421-12 (V)

• CHAPITRE VI : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
  Article 16

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. L422-2 (V)
  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  
  Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.

  Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 23

• CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
  Article 19 En savoir plus sur cet article...

  
  La perte de recettes résultant pour l'Etat de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth