Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
DECRET
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
NOR: DEVP0819320D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-10-1 ;
Vu le code des douanes, notamment le I de l'article 266 sexies,
Décrète :
- Modifie Code de l'environnement - Section 11 : Déchets d'imprimés papiers. (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 1 : Modalités de gestion de la con... (V)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul ... (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-207 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-208 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-209 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-210 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-211 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-212 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. D543-213 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix