Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007

JORF n°0268 du 18 novembre 2008 page 17563
texte n° 8


ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007

NOR: IOCB0825928A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiée modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 62,
Arrête :

Article 1


Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion, en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B, est fixé, pour l'année 2007, à 3 272 571 €.

Article 2


La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien est intervenu en 2007. Ce montant figure au tableau joint en annexe.

Article 3


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E



    CENTRE DE GESTION

    NOMBRE TOTAL
    d'inscrits

    MONTANT
    à transférer

    AIN

    520

    18 637

    AISNE

    322

    11 540

    ALLIER

    239

    8 566

    ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

    236

    8 458

    HAUTES-ALPES

    145

    5 197

    ALPES-MARITIMES

    2 164

    77 557

    ARDÈCHE

    0

    0

    ARDENNES

    0

    0

    ARIÈGE

    34

    1 219

    AUBE

    0

    0

    AUDE

    3 746

    134 256

    AVEYRON

    0

    0

    BOUCHES-DU-RHÔNE

    4 512

    161 709

    CALVADOS

    119

    4 265

    CANTAL

    74

    2 652

    CHARENTE

    629

    22 543

    CHARENTE-MARITIME

    238

    8 530

    CHER

    494

    17 705

    CORRÈZE

    261

    9 354

    CORSE-DU-SUD

    53

    1 900

    HAUTE-CORSE

    77

    2 760

    CÔTE-D'OR

    212

    7 598

    CÔTES-D'ARMOR

    745

    26 701

    CREUSE

    0

    0

    DORDOGNE

    1 308

    46 879

    DOUBS

    246

    8 817

    DRÔME

    33

    1 183

    EURE

    592

    21 217

    EURE-ET-LOIR

    2 027

    72 647

    FINISTÈRE

    642

    23 009

    GARD

    324

    11 612

    HAUTE-GARONNE

    1 477

    52 935

    GERS

    94

    3 369

    GIRONDE

    2 142

    76 769

    HÉRAULT

    864

    30 966

    ILE-ET-VILAINE

    92

    3 297

    INDRE

    402

    14 408

    INDRE-ET-LOIRE

    182

    6 523

    ISÈRE

    3 071

    110 064

    JURA

    0

    0

    LANDES

    476

    17 060

    LOIR-ET-CHER

    0

    0

    LOIRE

    838

    30 034

    HAUTE-LOIRE

    0

    0

    LOIRE-ATLANTIQUE

    159

    5 699

    LOIRET

    0

    0

    LOT

    31

    1 111

    LOT-ET-GARONNE

    83

    2 975

    LOZÈRE

    59

    2 115

    MAINE-ET-LOIRE

    99

    3 548

    MANCHE

    967

    34 657

    MARNE

    2 127

    76 231

    HAUTE-MARNE

    0

    0

    MAYENNE

    645

    23 117

    MEURTHE-ET-MOSELLE

    5 104

    182 927

    MEUSE

    22

    788

    MORBIHAN

    2 948

    105 656

    MOSELLE

    0

    0

    NIÈVRE

    0

    0

    NORD

    2 779

    99 599

    OISE

    710

    25 446

    ORNE

    64

    2 294

    PAS-DE-CALAIS

    609

    21 826

    PUY-DE-DÔME

    1 520

    54 477

    PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

    1 113

    39 890

    HAUTES-PYRÉNÉES

    0

    0

    PYRÉNÉES-ORIENTALES

    359

    12 867

    BAS-RHIN

    1 682

    60 283

    HAUT-RHIN

    325

    11 648

    RHÔNE

    8 416

    301 628

    HAUTE-SAÔNE

    0

    0

    SAÔNE-ET-LOIRE

    0

    0

    SARTHE

    212

    7 598

    SAVOIE

    0

    0

    HAUTE-SAVOIE

    1 250

    44 800

    SEINE-MARITIME

    251

    8 996

    SEINE-ET-MARNE

    1 924

    68 956

    YVELINES

    11 732

    420 473

    DEUX-SÈVRES

    438

    15 698

    SOMME

    231

    8 279

    TARN

    322

    11 540

    TARN-ET-GARONNE

    173

    6 200

    VAR

    21

    753

    VAUCLUSE

    895

    32 077

    VENDÉE

    846

    30 320

    VIENNE

    1 819

    65 193

    HAUTE-VIENNE

    0

    0

    VOSGES

    46

    1 649

    YONNE

    0

    0

    TERRITOIRE DE BELFORT

    950

    34 048

    VAL-DE-MARNE

    9 362

    335 533

    GUADELOUPE

    550

    19 712

    MARTINIQUE

    0

    0

    GUYANE

    662

    23 726

    RÉUNION

    160

    5 734

    MAYOTTE

    16

    573

    TOTAL

    91 311

    3 272 571


Fait à Paris, le 3 novembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

des collectivités locales,

B. Delsol