LOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire


JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16200
texte n° 3


LOI
LOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)

NOR: MAEX0770753L
ELI: Non disponible


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,

Bernard Kouchner

_____________

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1076.



Sénat :

Projet de loi n° 332 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 443 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 130, 2007-2008).



Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1039 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1151 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 196).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.