LOI n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie


JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16200
texte n° 2


LOI
LOI n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (1)

NOR: MAEJ0807545L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,

Bernard Kouchner

___________



(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1075.



Sénat :



Projet de loi n° 333 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 430 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 129, 2007-2008).



Assemblée nationale :



Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1038 ;

Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1151 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 195).



(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.