Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
JORF n°0195 du 22 août 2008
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texte n° 52
ARRETE
Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
NOR: BCFR0815086A
texte n° 52
ARRETE
Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
NOR: BCFR0815086A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Francis Spitzer, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I [1°]) du code des pensions civiles et militaires de retraite.