LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail



LOI
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

NOR: MTSX0813468L
Version consolidée au 19 décembre 2014



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-568 DC du 7 août 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 20 août 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand


(1) Loi n° 2008-789.

― Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 969 rectifié ;

Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 992 ;

Avis de M. Jean-Paul Anciaux, au nom de la commission des affaires économiques, n° 999 ;

Discussion les 1er à 3 et 7 juillet 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 juillet 2008 (TA n° 170).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 448 (2007-2008) ;

Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 470 (2007-2008) ;

Discussion les 17, 18 et 22 juillet 2008 et adoption le 22 juillet 2008 (TA n° 138).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1090 ;

Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1092.

Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 183).

Sénat :

Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 486 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 143, 2007-2008).

― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.