LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques


JORF n°0166 du 18 juillet 2008 page 11489
texte n° 5


LOI
LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)

NOR: MAEX0758874L
ELI: Non disponible


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 17 juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-706.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 249 ;

Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 604 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA n° 101).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 205 (2007-2008) ;

Rapport de M. Gérard Roujas, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 444 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 127).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.