LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2008

NOR : MCCX0400123L

JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Version en vigueur au 19 mars 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-696.

Sénat :

Projet de loi n° 471 (2005-2006) ;

Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 146 (2007-2008) ;

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147.

Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 47).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 566 ;

Rapport de M. François Calvet, au nom de la commission des lois, n° 810 ;

Discussion et adoption le 29 avril 2008 (TA n° 135).

Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 305 (2007-2008) ;

Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 313 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 91).

Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 897 ;

Rapport de M. François Calvet, au nom de la commission des lois, n° 995 ;

Discussion et adoption le 1er juillet 2008 (TA n° 168).

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