LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar


JORF n°0156 du 5 juillet 2008 page 10822
texte n° 3


LOI
LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)

NOR: MAEX0755606L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 4 juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-662.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 574 ;

Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 788 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2008 (TA n° 125).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 276 (2007-2008) ;

Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 383 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 26 juin 2008 (TA n° 119, 2007-2008).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.