L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-661.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 669 ;
Rapport de Mme Geneviève Colot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 790 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2008 (TA n° 127).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 278 (2007-2008) ;
Rapport de M. Philippe Nogrix, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 384 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 26 juin 2008 (TA n° 120, 2007-2008).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.