LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2008

NOR : SJSX0804402L

JORF n°0155 du 4 juillet 2008

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Dossier Législatif : LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Dossier Législatif : Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

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TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 1 à 18)
- CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS (Articles 1 à 8)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 9 à 18)
TITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL (Articles 19 à 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 23 à 25)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 1 à 18)
- CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS (Articles 1 à 8)
  - Article 1
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-9 (V)
  - Article 2
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-10 (V)
  - Article 3
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-13 (V)
  - Article 4
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-14 (V)
  - Article 5
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-19 (V)
  - Article 6
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-20 (V)
  - Article 7
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-26 (V)
  - Article 8
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-30 (V)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 9 à 18)
  - Article 9
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-2 (V)
  - Article 10
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-5 (V)
  - Article 11
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-11 (V)
  - Article 12
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-16 (V)
  - Article 13
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-17 (V)
  - Article 14
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-22 (V)
  - Article 15
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-23 (V)
  - Article 16
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvel... (V)
    Crée Code du sport. - art. L425-12 (V)
  - Article 17
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-25 (V)
  - Article 18
    
    Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, les dispositions nécessaires pour rendre plus efficace la législation applicable aux précurseurs chimiques de drogues et l'adapter au droit communautaire, notamment au règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relatif aux précurseurs de drogues, au règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers et au règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission, du 27 juillet 2005, établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
    Un projet de loi portant ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de cette ordonnance.
TITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL (Articles 19 à 22)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L241-3 (V)
- Article 20
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code du sport. - art. L241-10 (M)
- Article 21
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L241-4 (V)
- Article 22
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L241-7 (V)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 23 à 25)
- Article 23
  
  Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance, dans le domaine de compétence de l'Etat, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux interdictions, au contrôle et au constat des infractions, ainsi qu'aux sanctions qui sont nécessaires à l'application de la réglementation édictée par les institutions de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage.
  L'ordonnance est prise dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.
  Le projet de loi portant ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard six mois à compter de sa publication.
- Article 24
  
  L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
- Article 25
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (V)

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-650.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 773 ;
Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 818 ;
Discussion le 30 avril 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 30 avril 2008 (TA n° 136).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 309 (2007-2008) ;
Rapport de M. Alain Dufaut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 327 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 21 mai 2008 (TA n° 94).
Sénat :
Rapport de M. Alain Dufaut, au nom de la commission mixte paritaire, n° 381 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 110, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 909 ;
Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 948 ;
Discussion et adoption le 19 juin 2008 (TA n° 160).

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TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 1 à 18)

CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS (Articles 1 à 8)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 9 à 18)

TITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL (Articles 19 à 22)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 23 à 25)