LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
LOI
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)
NOR: DEVX0814248L
Version consolidée au
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-643.
Sénat :
Propositions de loi n°s 354 et 373 (2007-2008) ;
Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 380 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 108).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 959 ;
Rapport de M. Franck Riester, au nom de la commission des affaires économiques, n° 972 ;
Discussion et adoption le 19 juin 2008 (TA n° 161).