LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France



LOI
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)

NOR: DEVX0814248L
Version consolidée au 02 juillet 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 1er juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-643.

Sénat :

Propositions de loi n°s 354 et 373 (2007-2008) ;

Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 380 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 108).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 959 ;

Rapport de M. Franck Riester, au nom de la commission des affaires économiques, n° 972 ;

Discussion et adoption le 19 juin 2008 (TA n° 161).