LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés



LOI
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)

NOR: ECEX0803319L
Version consolidée au 28 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-491.

Assemblée nationale :

Propositions de loi n°s 632 et 371 ;

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 663 ;

Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 95).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 197 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 256 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 73).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 812 ;

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 880 ;

Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 143).