Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

NOR : DEVN0809589D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/22/DEVN0809589D/jo/texte
JORF n°0120 du 24 mai 2008
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 ;
Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges en date du 19 janvier 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional de Franche-Comté en date du 19 mars 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Alsace en date du 13 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional de Lorraine en date du 25 mai 2007,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui a été renouvelé par le décret du 5 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 juin 2010.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,6 Ko
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