Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
texte n° 13
ARRETE
Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR: SJSS0808765A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-08 en date du 14 avril 2008,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
A N N E X E
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Epoétine alfa.
Eprex 40 000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie de 0,75 ml, boîte de 1.
9311687
EPREX 40 000 U/ML INJ SRG 0,75 ML.
JANSSEN CILAG.
Octocog alfa.
Kogenate Bayer 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, boite de 1 flacon de poudre avec système bio-set + seringue pré-remplie.
9309549
KOGENATE BAY 2 000 UI FL + S.BIO.
LABORATOIRE BAYER SANTE.
Paclitaxel.
Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.
9308952
PACLITAXEL MAY 6 MG/ML FL 5 ML.
MAYNE PHARMA FRANCE.
Paclitaxel.
Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16,7 ml.
9308923
PACLITAXEL MAY 6 MG/ML 16,7 ML.
MAYNE PHARMA FRANCE.
Paclitaxel.
Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.
9308946
PACLITAXEL MAY 6 MG/ML FL 25 ML.
MAYNE PHARMA FRANCE.
Paclitaxel.
Paclitaxel Mayne 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml.
9308969
PACLITAXEL MAY 6 MG/ML FL 50 ML.
MAYNE PHARMA FRANCE.
Paclitaxel.
Paclitaxel TEVA 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.
9308254
PACLITAXEL TVC 6 MG/ML FL 25 ML.
TEVA CLASSICS.
Oxaliplatine.
Oxaliplatine TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml.
9308863
OXALIPLATIN.TVC 5 MG/ML 10 ML.
TEVA CLASSICS.
Oxaliplatine.
Oxaliplatine TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 100 mg/20 ml.
9308857
OXALIPLATIN.TVC 5 MG/ML 20 ML.
TEVA CLASSICS.
Paclitaxel.
Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.
9296841
PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 5 ML.
EUROGENERICS.
Paclitaxel.
Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16,7 ml.
9296829
PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 16,7 ML.
EUROGENERICS.
Paclitaxel.
Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml.
9296835
PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 25 ML.
EUROGENERICS.
Paclitaxel.
Paclitaxel EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml.
9296858
PACLITAXEL EG 6 MG/ML FL 50 ML.
EUROGENERICS.
Permetrexed.
Alimta 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion.
9311670
ALIMTA 100 MG PERF FL.
LILLY FRANCE SAS.
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant