LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel



LOI
LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1)

NOR: ECEX0710909L
Version consolidée au 22 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 21 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-66.

Sénat :

Propositions de loi (n°s 369, 427, 462, 2006-2007) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques (n° 466, 2006-2007) ;

Discussion et adoption le 1er octobre 2007 (TA n° 1, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 238) ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques (n° 486) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 2007 (TA n° 65).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale (n° 137, 2007-2008) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques (n° 155, 2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 45, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 565) ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques (n° 572) ;

Discussion et adoption le 10 janvier 2008 (TA n° 78).