Loi n°77-1275 du 22 novembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE A PARIS LE 24 OCTOBRE 1975


JORF du 23 novembre 1977 page 5499



LOI
Loi n°77-1275 du 22 novembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE A PARIS LE 24 OCTOBRE 1975
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