Décret n°66-906 du 8 décembre 1966 L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EST DENOMMEE "ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE"
JORF du 9 décembre 1966
page 10796
DECRET
Décret n°66-906 du 8 décembre 1966 L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EST DENOMMEE "ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE"
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Décret n°66-906 du 8 décembre 1966 L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EST DENOMMEE "ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE"
