Loi n°51-13 du 4 janvier 1951 RELATIVE AUX OBSEQUES NATIONALES DE M. LEON BLUM

JORF du 5 janvier 1951 page 228

LOI
Loi n°51-13 du 4 janvier 1951 RELATIVE AUX OBSEQUES NATIONALES DE M. LEON BLUM

Fac-similé (format: pdf, poids < 3.5 Mo)

Legifrance - Le service public de l'accès au droit