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• Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977. (abrogé)
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 3 (M)
  • Modifie Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 - art. 3 (Ab)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7 (M)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-1 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-2 (M)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-3 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-1 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-2 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-3 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-4 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-5 (M)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (M)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-7 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-8 (V)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 10 (V)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (M)
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-1 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-2 (V)
  • Crée Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-3 (V)

• Titre 1er : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.
  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  L'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles est applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Titre II : Dispositions diverses.
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 18 (M)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 21 (AbD)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 38 (V)
  Article 12 En savoir plus sur cet article...

  La loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité est applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  Par dérogation aux dispositions qui les assujettissent au secret professionnel, les agents de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont tenus de signaler les dettes de cotisations exigibles dans cette collectivité territoriale à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer agissant pour le compte de la Banque de France, en vue de l'accomplissement de la mission confiée à cette dernière conformément à l'article 36 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

  Un arrêté des ministres compétents fixe le montant minimum des créances qui doivent faire l'objet d'une communication ainsi que les conditions de cette communication.

  Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 128
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail - art. L831-1 (M)
  • Crée Code du travail - art. L831-1-1 (M)
  Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  La loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  Sont abrogés les articles 5, 37 et le premier alinéa de l'article 40 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 précitée.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC