Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.



LOI
Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.

NOR: TEFX8900120L
Version consolidée au 18 décembre 2014
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-905.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 905 ;

Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 911 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 octobre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 16 (1989-1990) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 53 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 17 novembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1020 ;

Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1021 ;

Discussion et adoption le 28 novembre 1989.

Sénat :

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 68 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1989.