Décret du 5 février 1968 PORTANT NOMINATION DE M. ADOLPHE TOUFFAIT PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE ROBERT
Décret du 5 février 1968 PORTANT NOMINATION DE M. ADOLPHE TOUFFAIT PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE ROBERT
JORF du 7 février 1968
Version initiale