LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique


JORF n°240 du 14 octobre 2005 page 16298
texte n° 7


LOI
LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (1)

NOR: MAEX0400294L
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/MAEX0400294L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/2005-1277/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 16 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1277.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2235 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2253 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 344 (2004-2005) ;

Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 396 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 4 octobre 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.