LOI n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (1)

NOR : MAEX0600149L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/MAEX0600149L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/2007-304/jo/texte
JORF n°56 du 7 mars 2007
Texte n° 8

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-304.
Sénat :
Projet de loi n° 87 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 144 (2006-2007) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 janvier 2007.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3620 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3745 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 février 2007.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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