LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2001

JORF du 24 octobre 2002 page 34085
texte n° 2


LOI
LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2001

NOR: ECOX0200106L



ANNEXES
Tableaux A à G et I


Tableau A. - Règlement définitif des recettes du


budget général de 2001 (art. 2 de la loi)


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160




Tableau B. - Dépenses ordinaires


civiles (art. 3 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2001


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160





Tableau C. - Dépenses civiles


en capital (art. 4 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2001


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160





Tableau D. - Dépenses ordinaires


militaires (art. 5 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2001


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160




Tableau E. - Dépenses militaires


en capital (art. 6 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2001


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160





Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2001 (art. 7 de la loi)
(En francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160






Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2001
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160




1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160




2e PARTIE. - SITUATION


DES DÉPENSES


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160





3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160





TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2002
RÉSULTATS COMPTABLES
(En francs)




Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux


du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2002


RÉSULTATS


COMPTABLES


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160





Tableau I. - Règlement définitif des comptes


spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)


dont les opérations


se poursuivent en 2002


(En


francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° du 24/10/2002 page 34085 à 34160