LOI n° 2002-291 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin


JORF du 1 mars 2002 page 3906
texte n° 10


LOI
LOI n° 2002-291 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (1)

NOR: MAEX0100191L
ELI: Non disponible


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 28 février 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-291.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3581 rectifié ;

Rapport de Mme Bernadette Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3599 ;

Discussion et adoption le 19 février 2002.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 234 (2001-2002) ;

Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 246 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 21 février 2002.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.