LOI no 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile
LOI
Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).
NOR: EQUX9900096L
Version consolidée au
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-5.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2067 ;
Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2159 ;
Discussion et adoption le 1er mars 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 254 (1999-2000) ;
Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 264 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 21 mars 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2271 ;
Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2391 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 mai 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 369 (1999-2000) ;
Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 424 (1999-2000) ;
Discussion et rejet le 28 juin 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526 ;
Rapport de M. André Capet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2681.
Sénat :
Rapport de M. François Gerbaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 45 (2000-2001).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2526 ;
Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2701 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 novembre 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 90 (2000-2001) ;
Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 121 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2811 ;
Rapport de M. André Capet, au nom de la commission de la production, n° 2829 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 2000.