Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000



LOI
Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)

NOR: ECOX0000157L
Version consolidée au 01 janvier 2013

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC en date du 28 décembre 2000,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

(1) Loi n° 2000-1353.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2704 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2775 ;

Avis de M. François Lamy, au nom de la commission de la défense, n° 2764 ;

Discussion les 6 et 7 décembre 2000 et adoption le 7 décembre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 130 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 149 (2000-2001) ;

Discussion les 18 et 19 décembre 2000 et adoption le 19 décembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2822 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2823.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 158 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2822 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2828 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 170 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 171 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2839 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2840 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.