Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Orsac, institut de rééducation

    Les Alaniers de Brou (01000 Bourg-en-Bresse)

    Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association d'aide à l'insertion des handicapés Le Bourg, foyer d'hébergement, CAT, centre de réadaptation professionnelle (03440 Saint-Hilaire)

    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Appase (04000 Digne-les-Bains)

    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Vivre dans son pays

    (05300 Laragne)

    Décision unilatérale du 1er avril 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Mont Joye (06000 Nice)

    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Asimat, maison de retraite La Grand Maison

    (10300 Sainte-Savine)

    Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement

    et l'insertion, ANSEI (11590 Cuxac-d'Aude)

    Accord d'entreprise du 2 décembre 1999, avenant no 1 du 4 décembre 2000, avenant no 2 du 26 mai 2000 et avenant no 3 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Accueil Regain, MAPAD (13009 Marseille)

    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association formation et métier, IME Les Marronniers

    (13016 Marseille)

    Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association APEAHM (13700 Marignane)

    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association pour la défense des jeunes

    et des handicapés ADIJ (13008 Luynes)

    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association les foyers de Cluny, CAT Giberville,

    CAT Tour-en-Bessin, foyer Léone-Richef (14400 Tour-en-Bessin)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande, CAT Grand-Pré, CAT Les Tilleuls, CAT Le Bellaie (14500 Vire)

    Accord collectif des CAT du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande

    1 IME, 1 MAS, 6 foyers, siège (14500 Vire)

    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association du centre des Monodières

    fondation Claude-Pompidou (19266 Treignac)

    Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 et de l'avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Association fondation La Providence, centre

    d'action éducative (19100 Brive-la-Gaillarde)

    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et l'avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Association FALEP de la Corse-du-Sud, foyer, CHRS

    (20181 Ajaccio Cedex)

    Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVIII. - Association ajaccienne d'aide aux handicapés AAAH

    foyer A.-Funtanella (20090 Ajaccio)

    Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIX. - Association foyer de vie et de progrès - FDT

    (21130 Auxonne)

    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XX. - Association de Kergus, MR Plestin-les-Grèves

    (22310 Plestin-les-Grèves)

    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXI. - Fondation John-Bost, CEFPPROSSCE

    (24130 La Force)

    Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXII. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse

    Centre médico-professionnel CMPP (25380 Vaucluse)

    Accord d'établissement du 31 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy

    (26110 Venterol)

    Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XXIV. - Foyer Val-André

    (27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel)

    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXV. - Fondation Texier-Gallas

    (28000 Chartres)

    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXVI. - Association ARAMAV, institut de réinsertion

    pour aveugles et malvoyants (30900 Nîmes)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XXVII. - Association Ker Sioul, FDT (56580 Bréhan)

    Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXVIII. - Association Le Relais CHRS, siège

    (57000 Metz)

    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXIX. - Association AERS Bethel,

    CHRS, centre de formation, foyer (59331 Tourcoing)

    Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Carro

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